En vigueur au 01/03/2024 — Dernière mise à jour le 23/01/2026
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Qwargs et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».
Article 0 – Définitions
Qwargs : plateforme éditée par Qwargs SAS, accessible via https://qwargs.com et ses applications, proposant des services communautaires, de gestion de collection et de mise en relation entre acheteurs et vendeurs de jeux vidéo.
Qwargs Pro : ensemble de services professionnels proposés par Qwargs à destination des vendeurs professionnels, boutiques, revendeurs et acteurs commerciaux du jeu vidéo, accessibles sur abonnement payant, incluant notamment des outils de publication d’annonces, de gestion de stock, de visibilité, de statistiques et de mise en relation commerciale.
Utilisateur Pro : toute personne physique ou morale utilisant les services Qwargs Pro à des fins professionnelles.
Marketplace : service d’intermédiation permettant la mise en relation entre acheteurs et vendeurs pour la vente de jeux vidéo physiques.
ARTICLE 1 : Mentions légales
L’édition et la direction de la publication du site https://qwargs.com est assurée par Thomas Di Mascio, domicilié Prades-le-Lez.
Adresse e-mail : register@qwargs.com.
L’hébergeur du site https://qwargs.com est la société OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site https://qwargs.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
hébergement de vidéos, textes et images,
gestion de collection de jeux vidéo,
boutique,
petites annonces,
actualités, tests, astuces,
messagerie.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur disposant d’un accès Internet. Tous les frais (matériel, logiciels, connexion, etc.) restent à la charge de l’Utilisateur. Le site propose également un service de mise en relation entre acheteurs et vendeurs de jeux vidéo physiques via une marketplace intégrée et des services professionnels payants, regroupés sous l’offre Qwargs Pro, réservés aux Utilisateurs professionnels.
L’accès à Qwargs Pro est conditionné à la souscription d’un abonnement, selon les modalités définies dans les Conditions Générales de Vente Qwargs Pro.
ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Il exerce ces droits :
par e-mail : register@qwargs.com.
La Politique de Confidentialité détaillant les traitements est disponible sur le site et prime pour toute information relative aux données personnelles.
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, sons, vidéos…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
La marque Qwargs est une marque déposée par Thomas Di Mascio. Toute reproduction et/ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
L’Utilisateur s’engage à n’utiliser les contenus que dans un cadre strictement privé. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est interdite.
Toute représentation totale ou partielle du site sans autorisation constitue une contrefaçon (art. L.335-2 et s.). Conformément à l’art. L.122-5, l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie du contenu protégé doit citer l’auteur et la source.
ARTICLE 5 : Responsabilité
Les informations publiées sur https://qwargs.com sont réputées fiables, mais Qwargs ne garantit pas l’absence d’erreurs, d’omissions ou de défauts.
Les contenus sont fournis à titre indicatif, sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, Qwargs ne saurait être tenue responsable de modifications légales postérieures à publication ni des interprétations faites par l’Utilisateur.
Qwargs ne peut être tenue responsable des virus ou de tout dommage résultant de l’utilisation du site ou du téléchargement depuis celui-ci.
La responsabilité de Qwargs ne peut être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Qwargs n’est pas partie aux contrats de vente conclus entre Utilisateurs via la marketplace, sauf mention expresse contraire.
La responsabilité de Qwargs ne saurait être engagée au titre de l’exécution des ventes, du paiement, de la livraison ou de la conformité des produits, sous réserve des obligations légales applicables aux plateformes d’intermédiation.
ARTICLE 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent figurer sur le site. En cliquant, l’Utilisateur est redirigé hors de https://qwargs.com. Qwargs n’exerce aucun contrôle et décline toute responsabilité quant aux contenus des sites tiers.
ARTICLE 7 : Cookies
Lors des visites, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur le navigateur de l’Utilisateur. Certains sont nécessaires au fonctionnement, d’autres nécessitent le consentement.
Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle directement identifiable et contiennent un identifiant unique. Certains expirent à la fin de session, d’autres persistent.
L’information contenue dans les cookies sert à améliorer le site. En naviguant, l’Utilisateur accepte l’usage des cookies ; il peut retirer son consentement et/ou les désactiver via les paramètres du navigateur. En cas de refus, certaines fonctionnalités peuvent être indisponibles.
ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question relative aux présentes CGU, contacter l’éditeur (Article 1).
ARTICLE 9 : Politique de lutte contre l’exploitation d’enfants et les abus sexuels
Tolérance zéro envers tout contenu ou comportement lié à l’exploitation sexuelle d’enfants.
Mesures :
Système de signalement de contenu/utilisateur ;
Modération manuelle et automatisée (filtres sémantiques/outils de détection) ;
Blocage immédiat et suppression de compte en cas de contenu signalé ;
Coopération avec les autorités compétentes.
Pour signaler un abus : abuse@qwargs.com ou la fonction intégrée de signalement.
ARTICLE 10 : Compte Utilisateur, âge & sécurité
10.1 Inscription. Certaines fonctionnalités requièrent la création d’un compte. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
10.2 Âge. Les services sont destinés aux personnes âgées d’au moins 16 ans. Les mineurs restent sous la responsabilité de leurs représentants légaux.
10.3 Identifiants. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée via son compte. Il notifie sans délai toute suspicion d’usage frauduleux.
10.4 Sécurité. Qwargs met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité. Aucune mesure n’offrant une sécurité absolue, l’Utilisateur reconnaît les risques inhérents à Internet.
ARTICLE 11 : Règles d’usage & interdictions
Sont notamment interdits :
contenus illicites, diffamatoires, haineux, violents, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
contrefaçons ou atteintes aux droits de propriété intellectuelle ;
tentative de contournement technique, scraping massif, spam, phishing ;
exploitation de failles, rétro-ingénierie, surcharge des serveurs ;
multi-comptes destinés à obtenir des avantages (crédits, parrainage) ;
publications contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
Qwargs peut modérer, retirer un contenu et/ou suspendre un compte en cas de violation.
ARTICLE 12 : Contenus Utilisateur — licence & modération
12.1 Licence. En publiant un contenu, l’Utilisateur concède à Qwargs une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour l’héberger, reproduire, représenter, adapter, traduire et distribuer ledit contenu pour les besoins du service et de sa promotion (pendant la mise en ligne et pour une durée raisonnable après retrait technique).
12.2 Garanties. L’Utilisateur garantit disposer des droits et autorisations nécessaires et que le contenu ne viole aucun droit de tiers.
12.3 Modération. Qwargs se réserve le droit de modérer/supprimer tout contenu non conforme aux CGU et/ou aux lois applicables.
Les annonces publiées engagent la seule responsabilité de l’Utilisateur vendeur, notamment quant à la licéité, la conformité, la disponibilité et l’exactitude des informations fournies.
ARTICLE 13 : Messagerie, interactions & signalement
Les fonctions de messagerie et d’interaction doivent être utilisées de bonne foi. Sont interdits : harcèlement, spam, arnaques, sollicitations non désirées, redirections vers contenus illicites.
Tout abus peut être signalé via l’outil intégré ou à abuse@qwargs.com.
ARTICLE 14 : Marketplace
14.1 Rôle de Qwargs
Qwargs agit en qualité de plateforme de mise en relation entre Utilisateurs acheteurs et vendeurs de jeux vidéo physiques.
Qwargs n’est ni vendeur, ni acheteur, ni dépositaire des biens, sauf mention contraire explicite.
14.2 Statut des vendeurs
Les vendeurs peuvent être :
des particuliers,
ou des professionnels dûment déclarés.
Le statut du vendeur est affiché sur chaque annonce sous la responsabilité du vendeur.
14.3 Publication des annonces
Le vendeur garantit :
être propriétaire légitime du bien,
que le produit est licite, authentique et conforme,
que la description est fidèle (état, région, version, complétude).
Qwargs se réserve le droit de refuser ou supprimer toute annonce non conforme.
14.4 Processus de vente
La vente est conclue directement entre l’acheteur et le vendeur.
Les modalités de paiement, de livraison, de frais et de protection sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente Marketplace.
14.5 Litiges & médiation
En cas de litige, les Utilisateurs sont invités à rechercher une solution amiable.
Qwargs peut proposer une médiation sans y être juridiquement tenue.
14.6 Produits interdits
Sont strictement interdits :
produits contrefaits,
biens volés,
objets illicites ou dangereux,
ROMs, copies numériques non autorisées, clés illégales.
ARTICLE 15 : Qwargs Pro
15.1 – Nature du service
Qwargs Pro est une offre destinée exclusivement aux Utilisateurs professionnels. Elle fournit des outils et services avancés destinés à la vente, la gestion et la valorisation de catalogues de jeux vidéo.
15.2 – Abonnement
L’accès à Qwargs Pro est soumis à la souscription d’un abonnement payant. Les conditions tarifaires, de facturation, de durée et de résiliation sont définies dans les Conditions Générales de Vente Qwargs Pro.
15.3 – Obligations de l’Utilisateur Pro
L’Utilisateur Pro garantit :
– exercer une activité commerciale légalement déclarée ;
– être habilité à vendre les produits proposés ;
– fournir des informations exactes et à jour (statut, identité, coordonnées, TVA le cas échéant).
15.4 – Responsabilité
L’Utilisateur Pro est seul responsable :
– des annonces publiées ;
– des prix, stocks, descriptions et conditions de vente ;
– du respect des obligations légales applicables aux professionnels (droit de la consommation, TVA, facturation, garanties).
Qwargs agit uniquement en qualité de prestataire technique et d’intermédiaire, sauf stipulation contraire expresse.
15.5 – Suspension / résiliation Pro
En cas de manquement grave (fraude, contrefaçon, abus, non-respect des lois), Qwargs se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte Qwargs Pro, sans indemnité ni remboursement.
ARTICLE 16 : Disponibilité, maintenance & mises à jour
Qwargs fournit les services selon une obligation de moyens (« best-effort »). Des interruptions (maintenance, mises à jour, incidents) peuvent survenir sans préavis. Qwargs ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ni l’absence d’erreurs.
ARTICLE 17 : Suspension, résiliation & suppression de compte
Qwargs peut suspendre ou résilier l’accès, avec ou sans préavis, en cas de violation des CGU, fraude, risque juridique, injonction légale, ou pour des raisons de sécurité.
L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte (modalités précisées dans l’app / support).
En cas de manquement grave aux obligations marketplace (fraude, contrefaçon, abus acheteur/vendeur), Qwargs pourra suspendre ou supprimer un compte vendeur sans indemnité.
ARTICLE 18 : Notifications & preuve
L’Utilisateur accepte que les notifications (mises à jour, informations service, sécurité, changements CGU) puissent être envoyées par e-mail, notification in-app ou via le site.
Les logs et enregistrements systèmes de Qwargs font foi, sauf preuve contraire.
ARTICLE 19 : Modification des CGU
Qwargs peut modifier les CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site avec sa date de mise à jour. L’utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU. Les présentes CGU régissent l’accès général aux services Qwargs.
Les services payants, notamment la marketplace et Qwargs Pro, sont soumis à des Conditions Générales de Vente spécifiques, qui prévalent en cas de contradiction.
ARTICLE 20 : Cession
Qwargs peut céder tout ou partie de ses droits et obligations au titre des CGU à un tiers dans le cadre d’une opération (cession de fonds, fusion, etc.), sous réserve du respect des droits de l’Utilisateur.
ARTICLE 21 : Nullité partielle
Si une stipulation des CGU est jugée nulle, les autres demeurent en vigueur. La clause nulle sera remplacée par une stipulation valide reflétant au mieux l’intention initiale.
ARTICLE 22 : Contact
Support général : register@qwargs.com
Signalement d’abus : abuse@qwargs.com