En vigueur au 01/03/2024 — Dernière mise à jour le 03/11/2025
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Qwargs et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».
ARTICLE 1 : Mentions légales
L’édition et la direction de la publication du site https://qwargs.com est assurée par Thomas Di Mascio, domicilié Prades-le-Lez.
Adresse e-mail : register@qwargs.com.
L’hébergeur du site https://qwargs.com est la société OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site https://qwargs.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
hébergement de vidéos, textes et images,
gestion de collection de jeux vidéo,
boutique,
petites annonces,
actualités, tests, astuces,
messagerie.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur disposant d’un accès Internet. Tous les frais (matériel, logiciels, connexion, etc.) restent à la charge de l’Utilisateur.
ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Il exerce ces droits :
par e-mail : register@qwargs.com.
La Politique de Confidentialité détaillant les traitements est disponible sur le site et prime pour toute information relative aux données personnelles.
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, sons, vidéos…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
La marque Qwargs est une marque déposée par Thomas Di Mascio. Toute reproduction et/ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
L’Utilisateur s’engage à n’utiliser les contenus que dans un cadre strictement privé. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est interdite.
Toute représentation totale ou partielle du site sans autorisation constitue une contrefaçon (art. L.335-2 et s.). Conformément à l’art. L.122-5, l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie du contenu protégé doit citer l’auteur et la source.
ARTICLE 5 : Responsabilité
Les informations publiées sur https://qwargs.com sont réputées fiables, mais Qwargs ne garantit pas l’absence d’erreurs, d’omissions ou de défauts.
Les contenus sont fournis à titre indicatif, sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, Qwargs ne saurait être tenue responsable de modifications légales postérieures à publication ni des interprétations faites par l’Utilisateur.
Qwargs ne peut être tenue responsable des virus ou de tout dommage résultant de l’utilisation du site ou du téléchargement depuis celui-ci.
La responsabilité de Qwargs ne peut être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
ARTICLE 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent figurer sur le site. En cliquant, l’Utilisateur est redirigé hors de https://qwargs.com. Qwargs n’exerce aucun contrôle et décline toute responsabilité quant aux contenus des sites tiers.
ARTICLE 7 : Cookies
Lors des visites, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur le navigateur de l’Utilisateur. Certains sont nécessaires au fonctionnement, d’autres nécessitent le consentement.
Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle directement identifiable et contiennent un identifiant unique. Certains expirent à la fin de session, d’autres persistent.
L’information contenue dans les cookies sert à améliorer le site. En naviguant, l’Utilisateur accepte l’usage des cookies ; il peut retirer son consentement et/ou les désactiver via les paramètres du navigateur. En cas de refus, certaines fonctionnalités peuvent être indisponibles.
ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question relative aux présentes CGU, contacter l’éditeur (Article 1).
ARTICLE 9 : Politique de lutte contre l’exploitation d’enfants et les abus sexuels
Tolérance zéro envers tout contenu ou comportement lié à l’exploitation sexuelle d’enfants.
Mesures :
Système de signalement de contenu/utilisateur ;
Modération manuelle et automatisée (filtres sémantiques/outils de détection) ;
Blocage immédiat et suppression de compte en cas de contenu signalé ;
Coopération avec les autorités compétentes.
Pour signaler un abus : abuse@qwargs.com ou la fonction intégrée de signalement.
ARTICLE 10 : Crédits Qwargs
10.1 Définition. Les « Crédits Qwargs » sont des unités virtuelles utilisables dans l’app Qwargs pour accéder à certaines fonctionnalités (ex. : scan IA, estimations, publication/boost d’annonces). Ils ne sont pas une monnaie électronique, n’ont aucune valeur faciale hors de Qwargs et ne sont ni remboursables en espèces, ni convertibles, ni échangeables contre une autre contrepartie financière.
10.2 Acquisition. Les crédits peuvent être obtenus via :
(i) achats de packs (in-app purchases),
(ii) visionnage de publicités ou opérations promotionnelles,
(iii) programmes de parrainage, le cas échéant.
Qwargs peut offrir des crédits promotionnels gratuits, non cessibles et susceptibles d’expirer.
10.3 Utilisation. Les crédits sont débités à chaque action payante selon le barème en vigueur au moment de l’action. Qwargs peut modifier à tout moment le barème, les packs et les fonctionnalités éligibles, sans préjudice des crédits déjà acquis.
10.4 Validité & expiration. Sauf mention contraire, les crédits n’expirent pas tant que le compte reste actif. Qwargs peut fixer une expiration pour des crédits promotionnels (délai indiqué lors de l’attribution).
10.5 Transférabilité. Les crédits sont attachés au compte de l’Utilisateur, incessibles et intransférables (y compris entre comptes liés) et ne peuvent pas être vendus, prêtés, échangés ou cédés.
10.6 Remboursement. Les crédits utilisés ne sont pas remboursables. Les achats de packs sont soumis aux règles Apple/Google. En cas de chargeback ou remboursement, Qwargs pourra retirer un volume équivalent de crédits, voire afficher un solde négatif.
10.7 Fraude & abus. Qwargs peut suspendre ou supprimer tout ou partie des crédits (et/ou le compte) en cas de fraude, contournement des règles, multi-comptes, auto-parrainage, activité anormale ou violation des CGU.
10.8 Erreurs & disponibilité. En cas d’erreur d’attribution/solde, Qwargs pourra corriger le solde. Les fonctionnalités consommant des crédits peuvent être indisponibles ponctuellement ; aucune garantie de disponibilité continue n’est due.
ARTICLE 11 : Programme de parrainage
11.1 Principe. À l’inscription d’un filleul via un lien/code valide, Qwargs peut créditer +50 crédits au filleul et +50 crédits au parrain (montants indicatifs susceptibles d’évoluer).
11.2 Conditions. Parrainage réservé à des personnes distinctes ; auto-parrainage et multi-comptes interdits. Qwargs peut exiger une inscription complète et/ou une première utilisation avant attribution.
11.3 Plafonds & délais. Qwargs peut fixer des plafonds par parrain et/ou des délais d’attribution. Les crédits de parrainage peuvent être promotionnels et expirer (conditions précisées dans l’app).
11.4 Lutte anti-abus. En cas de fraude, chargeback, compte supprimé ou non-conformité, Qwargs peut annuler ou retirer les crédits attribués au parrain et/ou au filleul.
11.5 Évolutions. Qwargs peut modifier ou mettre fin au programme à tout moment, sans effet rétroactif sur les crédits déjà valablement acquis.
ARTICLE 12 : Achats in-app, facturation & droit de rétractation
12.1 Stores. Les achats de crédits sont traités par les stores (Apple App Store / Google Play). Les conditions de paiement, de facturation et de remboursement applicables sont celles des stores.
12.2 Contenu numérique. Les crédits donnent accès à un contenu/service numérique fourni immédiatement. L’Utilisateur reconnaît que l’exécution débute dès l’achat et que, sauf disposition légale d’ordre public contraire, il peut perdre son droit de rétractation une fois l’exécution commencée.
12.3 Taxes. Les prix affichés sont TTC si requis par la loi et la politique du store. Les justificatifs d’achat sont fournis par le store.
ARTICLE 13 : Compte Utilisateur, âge & sécurité
13.1 Inscription. Certaines fonctionnalités requièrent la création d’un compte. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
13.2 Âge. Les services sont destinés aux personnes âgées d’au moins 16 ans. Les mineurs restent sous la responsabilité de leurs représentants légaux.
13.3 Identifiants. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée via son compte. Il notifie sans délai toute suspicion d’usage frauduleux.
13.4 Sécurité. Qwargs met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité. Aucune mesure n’offrant une sécurité absolue, l’Utilisateur reconnaît les risques inhérents à Internet.
ARTICLE 14 : Règles d’usage & interdictions
Sont notamment interdits :
contenus illicites, diffamatoires, haineux, violents, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
contrefaçons ou atteintes aux droits de propriété intellectuelle ;
tentative de contournement technique, scraping massif, spam, phishing ;
exploitation de failles, rétro-ingénierie, surcharge des serveurs ;
multi-comptes destinés à obtenir des avantages (crédits, parrainage) ;
publications contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
Qwargs peut modérer, retirer un contenu et/ou suspendre un compte en cas de violation.
ARTICLE 15 : Contenus Utilisateur — licence & modération
15.1 Licence. En publiant un contenu, l’Utilisateur concède à Qwargs une licence non exclusive, mondiale et gratuitepour l’héberger, reproduire, représenter, adapter, traduire et distribuer ledit contenu pour les besoins du service et de sa promotion (pendant la mise en ligne et pour une durée raisonnable après retrait technique).
15.2 Garanties. L’Utilisateur garantit disposer des droits et autorisations nécessaires et que le contenu ne viole aucun droit de tiers.
15.3 Modération. Qwargs se réserve le droit de modérer/supprimer tout contenu non conforme aux CGU et/ou aux lois applicables.
ARTICLE 16 : Messagerie, interactions & signalement
Les fonctions de messagerie et d’interaction doivent être utilisées de bonne foi. Sont interdits : harcèlement, spam, arnaques, sollicitations non désirées, redirections vers contenus illicites.
Tout abus peut être signalé via l’outil intégré ou à abuse@qwargs.com.
ARTICLE 17 : Marketplace (si activée)
17.1 Rôle de Qwargs. Sauf indication contraire, Qwargs agit en qualité d’hébergeur (LCEN) et de plateforme de mise en relation. Les transactions ont lieu entre vendeurs et acheteurs, sous leur responsabilité.
17.2 Annonces. L’éditeur peut modérer ou retirer une annonce non conforme (produits interdits, contrefaçons, descriptions trompeuses, prix manifestement abusifs). L’Utilisateur garantit la disponibilité et la licéité des articles.
17.3 Paiements, livraison & litiges. Sauf service de paiement intégré explicitement indiqué, les paiements/livraisons relèvent des parties. Les litiges sont à résoudre directement entre elles. Qwargs peut, sans obligation, proposer de la médiation amiable.
17.4 Interdictions. Vente d’objets illicites, dangereux, contrefaits, volés, ou attentatoires aux droits de tiers : interdite.
17.5 Frais & options. Des options payantes (mise en avant/boost) peuvent être proposées et débitées en crédits selon le barème en vigueur.
ARTICLE 18 : Disponibilité, maintenance & mises à jour
Qwargs fournit les services selon une obligation de moyens (« best-effort »). Des interruptions (maintenance, mises à jour, incidents) peuvent survenir sans préavis. Qwargs ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ni l’absence d’erreurs.
ARTICLE 19 : Suspension, résiliation & suppression de compte
Qwargs peut suspendre ou résilier l’accès, avec ou sans préavis, en cas de violation des CGU, fraude, risque juridique, injonction légale, ou pour des raisons de sécurité.
L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte (modalités précisées dans l’app / support). La suppression peut entraîner la perte d’accès à des contenus et crédits non utilisés (voir Article 10).
ARTICLE 20 : Notifications & preuve
L’Utilisateur accepte que les notifications (mises à jour, informations service, sécurité, changements CGU) puissent être envoyées par e-mail, notification in-app ou via le site.
Les logs et enregistrements systèmes de Qwargs font foi, sauf preuve contraire.
ARTICLE 21 : Modification des CGU
Qwargs peut modifier les CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site avec sa date de mise à jour. L’utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
ARTICLE 22 : Cession
Qwargs peut céder tout ou partie de ses droits et obligations au titre des CGU à un tiers dans le cadre d’une opération (cession de fonds, fusion, etc.), sous réserve du respect des droits de l’Utilisateur.
ARTICLE 23 : Nullité partielle
Si une stipulation des CGU est jugée nulle, les autres demeurent en vigueur. La clause nulle sera remplacée par une stipulation valide reflétant au mieux l’intention initiale.
ARTICLE 24 : Contact
Support général : register@qwargs.com
Signalement d’abus : abuse@qwargs.com